Klimaschutz – Ja! – 13. Juni 2021
14 mai 2021

Sécurité de planification pour les communes

La Loi sur le CO2, telle qu’ adoptée par le Parlement et soutenue par le Conseil fédéral, vise à mettre en œuvre de manière pragmatique la stratégie énergétique de la Confédération et l’objectif lié au zéro émission net d’ici 2050. Le projet de loi donne aux communes plus de sécurité dans la planification et la mise en œuvre de leurs propres projets. Par exemple, dans le domaine du développement du chauffage à distance. De nombreuses communes et villes prévoient des investissements dans le réseau local de chauffage à distance.

La nouvelle Loi sur le CO2 les soutient avec des contributions et garanties de planification. Diverses initiatives, telles que l’achat de bus électriques pour les transports publics et le développement de l’infrastructure de recharge pour les véhicules électriques, pourront également bénéficier d’un soutien financier. Le «Fonds pour le climat» crée un nouveau système de financement, qui soutiendra les futurs coûts pour les pouvoirs publics, y compris pour les communes, dans le domaine de la politique climatique. Dans ce contexte, 25 millions de francs par an de subventions pour les cantons, les communes ou leurs plates-formes pourront être investis dans des projets de réduction des gaz à effet de serre. Les associations de gestion des eaux usées ou de déchets pourront également en bénéficier. Il sera aussi possible de subventionner des organisations soutenues par des communes, telles que les parcs naturels ou les biosphères. C’est pour ces raisons que l’ACS soutient la nouvelle Loi sur le CO2.

Association des Communes Suisses

Communiqué de presse de l'Association des Communes Suisses du 29 mars 2021 (pdf, 213 Ko)
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