Klimaschutz – Ja! – 13. Juni 2021

Le prix de l’essence et du diesel convient.

  • Le TCS et l’ATE sont en faveur de la loi. Pour eux aussi, le supplément de prix est supportable.
  • Le trafic routier est responsable d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en Suisse. La loi sur le CO2 va les faire baisser.
  • La loi oblige les vendeurs de voitures à prendre leurs responsabilités et à contribuer, eux aussi, à éviter que les coûts soient reportés sur les générations à venir. La vente de voitures plus efficaces doit être plus rentable. En moyenne, une nouvelle voiture ne consommera, en 2030, que la moitié de l’essence ou du diesel d’une nouvelle voiture en 2020. Cette économie est près de huit fois supérieure au supplément de prix sur l’essence, plafonné à 6%. Les dépenses des ménages pour l’essence et le diesel vont ainsi diminuer sensiblement avec la nouvelle loi sur le CO2.
  • Les importateurs de voitures doivent aussi contribuer et, à titre de compensation pour les dégâts qu’ils occasionnent, financer à l’avenir des projets de protection du climat, afin de compenser une partie des émissions de CO2 de l’essence et du diesel. Pour le climat, c’est une bonne chose. Le supplément de prix qui en résulte est raisonnable.
  • La hausse de 5 ct par litre d’essence actuellement à un maximum de 12 ct à partir de 2025 est faible comparée aux fluctuations des prix sur le marché des carburants.
  • Le trafic routier est responsable d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en Suisse. La loi sur le CO2 va les faire baisser.
  • Pour une voiture qui consomme 7 litres aux 100 KM, la hausse maximum possible est de 7 x 12 ct/ 100 KM = 84 ct/100 KM, soit moins d’un centime par KM.

Comment la taxe sur le mazout et le gaz influence la consommation d’agents énergétiques fossiles.

  • D’après les estimations de l’Association Suisse des Locataires (ASLOCA), la nouvelle loi n’a que des effets marginaux sur les locataires.
  • Environ 40% des bâtiments d’habitation sont déjà chauffés sans énergies fossiles et ne sont donc pas soumis à la taxe sur le CO2.
  • La taxe sur le CO2 est une taxe d’incitation. Deux tiers du produit de la taxe existante sont redistribués à la population.
  • Le produit de l’augmentation future sera entièrement redistribué. Les personnes qui émettent moins de CO2 que la moyenne en profitent financièrement. Les ménages à faibles revenus occupant en moyenne moins de surface chauffée par personne, ce sont eux qui seront le plus épargnés par la taxe sur le CO2 et même, qui en profiteront. La majorité des locataires a donc tout intérêt à voir augmenter la taxe sur le CO2.
    Quant aux entreprises, elles auront désormais toutes la possibilité d’être exonérées de la taxe si elles passent un accord de réduction de leurs émissions avec la Confédération. La combinaison de taxe sur le CO2 et de possibilité d’exonération a fait ses preuves depuis 2008 et a montré qu’elle était rentable sur le plan économique. Les entreprises qui ne demandent pas à être exonérées de la taxe profitent de la redistribution de son produit sur la contribution de l’employeur à l’AVS.

Les chauffages et leur remplacement: quel est le lien avec les propriétaires et les locataires?

  • Le secteur du bâtiment est responsable d’un quart des émissions de CO2 en Suisse. Ce levier recèle un potentiel énorme pour faire diminuer les émissions.
  • Grâce à la loi sur le CO2 actuelle, de nombreux bâtiments sont déjà chauffés de manière efficace et mieux isolés. La loi sur le CO2 révisée poursuit sur cette lancée.
  • Le programme Bâtiments encourage les rénovations en libérant les fonds récoltés avec la taxe sur le CO2. Avec la nouvelle loi, le programme va se poursuivre. Pour les cantons, il sera plus intéressant d’obtenir des subventions de Berne pour encourager l’assainissement énergétique des biens immobiliers. Plus les ressources à disposition seront importantes et moins les locataires auront à porter les coûts des travaux de rénovation. En outre, ils profiteront de la baisse des frais de chauffage.
  • D’après les estimations de l’Association Suisse des Locataires (ASLOCA), la nouvelle loi n’a que des effets marginaux sur les locataires.
  • De nouveaux programmes d’encouragement et de leasing vont par ailleurs aider les propriétaires à passer à des chauffages renouvelables. Opter pour des pompes à chaleur permet de réduire les charges des locataires

Quels effets aura la taxe CO2 sur mon budget de vacances?

  • La loi sur le CO2 renonce à édicter des interdictions en matière de mobilité. En revanche, elle fait en sorte que les personnes qui occasionnent les coûts les assument et ne les reportent pas sur les générations suivantes. Pour cette raison, le TCS, l’UTP, l’ATE ou les partis libéraux comme le PLR ou les Verts’Libéraux disent oui à la loi.
  • Les technologies visant à rendre les vols en avion plus respectueux du climat seront ainsi encouragées.
  • En 2018, le trafic aérien est responsable de 27% des émissions de gaz à effet de serre en Suisse, basée sur la quantité de kérosène achetée en Suisse. La loi sur le CO2 entend réduire cet important volume.
  • L’aviation jouit de nombreux privilèges (elle ne paie notamment pas l’impôt sur les huiles minérales, et pas de TVA). La loi sur le CO2 rétablit la situation, à juste titre. Les compagnies aériennes et les plus gros avions privés devront désormais s’acquitter de taxes d’incitation en faveur du climat.
  • La moitié de la taxe sur les billets sera redistribuée à la population. Les modèles prévisionnels montrent que seuls 10% de la population, c’est-à-dire les personnes qui prennent beaucoup l’avion, paieront plus qu’elles ne recevront. Les autres, qui prennent peu ou pas l’avion, (90%) gagneront en pouvoir d’achat, parce qu’elles toucheront plus de restitution qu’elles ne payeront de taxe. Les familles prennent proportionnellement peu l’avion et recevront donc l’argent payé pour la taxe en retour (voir l’étude Sotomo).
  • La taxe sur les jets privés est extrêmement sociale, dans la mesure où ce moyen de transport n’est utilisé que par des personnes extrêmement aisées; donc tout le reste de la population est bénéficiaire net de la redistribution.
  • L’autre moitié du produit de la taxe sur les jets privés et de celle sur les billets d’avion alimentera le fonds pour le climat et soutiendra notamment le développement d’options de mobilité respectueuses du climat (comme les trains de nuit), ainsi que les carburants et les avions moins nuisibles. Il sera donc toujours possible de voyager! Simplement, les coûts seront payés où ils sont engendrés.

L’étiquette de prix exacte?

  • Pour une famille moyenne de quatre personnes, des coûts supplémentaires de près de 100 francs par année sont possibles. En chauffant de manière efficace, en optant pour une voiture économe ou en prenant peu l’avion, les usagers paieront moins ou recevront même plus que ce qu’ils auront dépensé pour la taxe.
  • Les chiffres du lobby pétrolier sont largement exagérés. L’UDC exploite les chiffres dans le sens qui sert ses propos et pour des foyers consommant d’importantes quantités d’énergie fossile, plutôt rares. Par ailleurs, son calcul ne tient pas compte de la redistribution du produit de la taxe. Les chiffres utilisés sont toujours les taux maximum. Par ailleurs, l’UDC part du principe que son foyer modèle n’aura pas procédé à des améliorations en matière d’efficacité dans dix ans, et ce malgré la loi sur le CO2. Ce type de considérations unilatérales est peut-être un moyen nécessaire dans une campagne de votation, mais il ne reflète nullement la réalité des faits.
  • Le lobby pétrolier prétend vouloir protéger le portemonnaie des citoyennes et citoyens, mais en réalité, c’est exactement l’inverse: il veut maintenir notre dépendance au pétrole pour continuer à pomper dans notre portemonnaie.
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